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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :La DCRTP est une compensation qui était appelée à perdurer, mais ne perdurera pas. Quant au FPIC, globalement, la variation liée aux modifications de périmètre est moins sensible qu'on ne le croyait : on attendait un bouleversement, il n'a pas eu lieu. Les attributions sont en ligne, les critères sont inscrits dans la loi, les collectivités reçoivent les informations ; mais aux variations de périmètre s'ajoutent des variations de caractéristiques qui modifient leur classement.
Certains estiment que les critères sont mauvais. Par exemple, le niveau de richesse est évalué en tenant compte du nombre d'habitants, avec l'application d'un coefficient logarithmique : plus la population est nombreuse, plus l'ensemble intercommunal peut être considéré comme riche. Cela réjouit les uns et déplaît aux autres.
