Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Claude Raynal, rapporteur spécial :Le pourcentage est différent selon les échelons et sera sans doute nettement supérieur pour le bloc communal.
Si 76 millions d'euros en crédits de paiement sont inscrits au budget au titre de la « réserve parlementaire » c'est qu'il y a un reste à payer sur les opérations passées.
La territorialisation de la CVAE a été introduite par un amendement de Christine Pires Beaune fin 2016...
