Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Un cavalier surgi de la nuit... Il y en a toujours eu ! Il devait s'appliquer en 2017, le Sénat a décalé son entrée en vigueur à 2018. Dans notre rapport sur la CVAE, nous avions jugé qu'il ne fallait pas procéder sans éclairage. Le Gouvernement a décidé de supprimer la mesure, puis l'Assemblée nationale est revenue à la charge, mais en prévoyant une année supplémentaire, pour réaliser les simulations que nous demandions. Elle a demandé un rapport, il est inscrit dans la loi. L'objectif à présent pour le Gouvernement est de savoir si le passage à une politique de groupe induit des modifications sur la répartition de la CVAE. Quant au problème constitutionnel, il est réglé, conformément à ce que nous proposions dans notre rapport.

Comment se présentent les choses pour la commission DETR, demandez-vous : pas très bien ! Dans les départements à quatre parlementaires, ils seront tous présents. Au-delà, il y aura deux sénateurs et deux députés, nommés par les présidents de chaque assemblée. Jacques Genest n'a pas tort quand il estime que tout cela servira à peu de chose. Le montant des dossiers visés par la commission a été abaissé à 100 000 euros par les députés, mais les dossiers sont pour la grande majorité de montant bien inférieur, personne ne les verra.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion