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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :En ce qui concerne le FCTVA, l'audition du directeur général des collectivités locales nous a un peu inquiétés. Mais l'objectif est bien de garantir une totale neutralité. On respecte les années de référence et les comptes particuliers qui ont été intégrés - par exemple la récupération de FCTVA sur certains travaux - mais on disposera en tout état de cause d'un an pour surveiller tout cela avant l'entrée en application du nouveau dispositif.
