Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :La contractualisation est nouvelle, elle va concerner les 319 plus grandes collectivités - ainsi que celles qui devront réduire leur endettement. Ce sont elles qui réaliseront le plus gros effort, 80 % de la masse budgétaire. Soit, mais si le plan de contractualisation n'est pas couronné de succès, les autres communes ne seront-elles pas sollicitées ? On n'en est pas là.
