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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Alain Richard qui effectue une mission sur le sujet se demande si le nombre d'habitants est le bon critère, s'il ne faudrait pas ajouter un critère, en quelque sorte, de « chiffre d'affaires ».
