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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, environ 25 millions d'euros seront dédiés aux associations par le ministère de la jeunesse et des sports, et celui des affaires étrangères devrait également ajouter quelques millions d'euros en faveur des écoles et lycées français.
Sur les passeports et cartes d'identité, les associations d'élus protestent depuis de nombreuses années contre l'absence de compensation du coût réel.
