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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial, amendement 1
Charles Guené, rapporteur spécial :L'article 60 supprime la phase déconcentrée de la notification individuelle des dotations aux collectivités locales. Cela répond à un souci de rationalisation mais aucune concertation n'a été menée avec les élus. Nous voulons donc entendre le ministre sur ce sujet et c'est pourquoi nous vous proposons un amendement n° 1.
