Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial, amendement 1

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

C'est un amendement d'appel.

L'amendement n° 1 est adopté.

L'amendement de coordination n° 2 est adopté.

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