Intervention de Charles Guené

Nous avons déjà mentionné l'amendement n° 3 qui concerne le rapport demandé au Gouvernement sur la mesure des charges des collectivités territoriales. Il s'agit de définir des critères justes et transparents. Joël Giraud, le rapporteur général de l'Assemblée nationale, souhaite que les charges des communes touristiques ou comportant des espaces « Natura 2000 » soient étudiées et prises en considération pour la répartition des dotations de l'État et la péréquation. Nous proposons d'étendre cette initiative à l'ensemble des collectivités. Il s'agit de reprendre la proposition que nous avions formulée en 2015, après avoir étudié le système italien des « besoins de financement standard ».