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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2017 à 16h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 bis. - examen du rapport spécial
Charles Guené, rapporteur spécial :Nous présenterons ultérieurement deux autres amendements pour rétablir les crédits manquants de la réserve parlementaire au profit des collectivités territoriales, et sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, pour généraliser l'expérimentation menée en 2016.
La réunion est close à 18 h 05.
