Intervention de Pascal Savoldelli

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli, rapporteur spécial :

Il faut tirer les conséquences de ce que nous avons voté à l'article 3, sur l'exemption de taxe d'habitation. Je crois que le rapporteur général a une proposition à nous faire.

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