Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

En effet. La suppression de cet article 3 qui justifiait l'inscription de crédits à hauteur de 3,206 milliards d'euros en remboursement et dégrèvements d'impôts locaux, doit nous conduire, mécaniquement, à réduire d'autant les crédits de la mission. Tel est l'objet de mon amendement.

L'amendement est adopté, et la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » ainsi modifiés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion