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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « crédits non répartis » « action et transformation publiques » - compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Claude Nougein, rapporteur spécial :Je vais décevoir Marc Laménie : les trésoreries vont continuer à fermer. Je suis bien conscient des chocs que cela produit dans les territoires ruraux, mais un certain nombre de trésoreries ne voient plus personne. Autrefois, les gens venaient y payer leurs impôts. Ce temps est révolu.
La douane est bien équipée en matériel, et ceci se lit dans la programmation budgétaire.
Les effectifs de la DGFiP continuent à diminuer, mais le rythme se ralentit. En outre, les contrôles fiscaux pourront s'effectuer sans déplacement dans les entreprises, grâce à la dématérialisation.
Pour ce qui est du prélèvement à la source, la collecte effectuée par les entreprises pourrait déboucher sur des économies pour l'État. La délégation aux entreprises, à laquelle j'appartiens, suit ce sujet.
