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Intervention de Claude Nougein
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2017 à 14h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « crédits non répartis » « action et transformation publiques » - compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial, amendement 2
Claude Nougein, rapporteur spécial :L'amendement n° 2 a également été adopté par notre commission et par le Sénat dans une version légèrement différente lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2015 et 2016. Il tire les conséquences par anticipation d'un amendement qui sera déposé à l'article 48 du projet de loi de finances visant à porter le délai de carence applicable aux congés maladie des agents publics d'un à trois jours. Les économies, estimées à 216 millions, sont imputées sur les crédits du programme 156. Dans la mesure où elles concernent la fonction publique d'État en son entier, elles devront être réparties entre l'ensemble des missions.
L'amendement n° 2 est adopté.
