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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Fabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par ses amendements. Elle a adopté, sans modification, l'article 49 A. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission de 460 000 euros, notamment au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par les amendements adoptés par notre commission, ainsi que l'adoption, sans modification, de l'article 49 A.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle lui propose également d'adopter sans modification l'article 49 A.
