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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Fabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 49 B. À la suite des votes de l'Assemblée nationale en seconde délibération au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics et au titre des économies, les crédits de la mission ont été augmentés de 4,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et de l'article 49 B.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 49 B.
