Intervention de Philippe Marini

La commission est très sceptique quant à ces démarches. Au conseil européen, les décisions se prennent à l'unanimité. C'est une donnée : chaque État a sa perception des choses, et chacune de ces approches est respectable.

Aujourd'hui, nous sommes en présence d'une nouvelle donne de la politique allemande. Le gouvernement de grande coalition qui vient d'être constitué a retenu dans son programme le principe d'une hausse de l'impôt à la consommation. J'imagine que cela ne mettra pas la Chancelière et ses ministres dans une disposition d'esprit extrêmement favorable au principe de nouvelles baisses dans l'ensemble européen.

M. le ministre disait tout à l'heure que le Gouvernement pèserait de tout son poids pour, d'abord, maintenir le régime du taux réduit en ce qui concerne les services à forte intensité de main d'oeuvre : le bâtiment, la rénovation, les services à la personne.

Le premier enjeu est là. M. le ministre nous y a sensibilisés tout à l'heure à juste titre : on aurait tort de croire que c'est une formalité.

S'agissant de la restauration, nul ne saurait bien sûr rester insensible aux plaidoyers de MM. Jacques Blanc et Denis Badré, extrêmement efficaces l'un et l'autre, chacun dans son style évidemment.

Je tiens à rappeler que, ces dernières années, M. le président de la commission des finances et moi-même nous sommes toujours situés assez en retrait par rapport aux assurances données sur le passage au taux réduit, pour des raisons budgétaires d'abord, mais aussi pour des raisons de doctrine fiscale.

Nous avons considéré à certains moments que le taux intermédiaire de 12 % serait une bonne formule.