Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, le 14 novembre, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 500 000 euros, puis de 3,2 millions d'euros en seconde délibération à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.