Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Fabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle a supprimé l'article 63 et a adopté, sans modification, l'article 64. En seconde délibération, à l'issue des votes au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission d'un million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission ainsi que la suppression de l'article 63 et l'adoption sans modification de l'article 64.
Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement, de supprimer l'article 63 et d'adopter sans modification l'article 64.
