Intervention de Fabienne Keller en remplacement du rapporteur général

Les personnes concernées sont issues des quartiers prioritaires de politique de la ville quel que soit leur lieu d'emploi. On n'est pas dans le même système qu'avec les zones franches qui fonctionnent sur un critère de localisation de l'entreprise avec des conditions de recrutement. Je vous propose d'adopter, sans modification, l'article 66.

Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et ceux du compte d'affectation spéciale, ainsi que l'article 66.