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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Fabienne Keller, en remplacement du rapporteur général :L'amendement n° I-396 réduit de 1,3 milliard d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Avis défavorable car au regard des informations disponibles, ce montant a été correctement calibré. Il s'agit d'une dépense obligatoire.
