Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Joly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Patrice Joly, rapporteur spécial de l'article 27 (participation de la France au budget de l'Union européenne) :La France se doit d'honorer ses engagements internationaux, dont la contribution au budget européen fait partie. À la date où s'est prononcée la commission, le montant des crédits prévus n'apparaissait pas surévalué ; c'est pourquoi notre commission y a donné un avis favorable.
Depuis, le Parlement et le Conseil européens ont minoré le montant global des crédits demandés aux États membres, de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 700 millions d'euros en crédits de paiement. Je vais interroger la ministre en séance sur la possibilité d'ajuster en conséquence les montants inscrits dans le projet de loi de finances. En attendant, la baisse proposée ne semblant pas importante au regard de la diminution des crédits à l'échelle européenne, avis défavorable à l'amendement n° I-396. On peut s'interroger sur la pertinence de l'action de l'Union européenne sur certains sujets, mais c'est un autre débat.
