Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis, d'une manière générale, assez réservé quant à la réduction des taux de TVA, par exemple sur les produits de première nécessité. D'abord, beaucoup de produits mériteraient d'être qualifiés ainsi. Ensuite, les pertes de recettes pour l'État seraient certaines. Enfin, rien ne garantit que les fabricants, souvent étrangers, répercuteront la baisse de TVA sur les prix ; en pratique, c'est souvent absorbé dans les marges des producteurs et des distributeurs.

Je vous présente par ailleurs un amendement FINC.1. Nous voulons instituer une responsabilité solidaire des plateformes en ligne en matière de recouvrement de la TVA, car la fraude représente un important manque à gagner pour l'État. Un tel mécanisme existe d'ailleurs déjà au Royaume-Uni.