Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Cet amendement FINC.2 vise à prolonger un dispositif d'amortissement accéléré en faveur des logiciels, des robots et des imprimantes 3D acquis par les PME, afin d'encourager leur transition numérique, pour un coût de trésorerie de 18 millions d'euros.

Je souhaite également sous-amender l'amendement n° I-557 rectifié.

Le Sénat avait institué un suramortissement proposé par différents groupes politiques. La mesure avait été jugée efficace et reprise dans la loi dite « Macron ». Je suis favorable à la prorogation du dispositif, qui a pris fin cette année, sous réserve de le cibler, pour des raisons de coût, sur les PME, qui en ont le plus besoin.

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