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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est le cas : mon sous-amendement fait référence aux PME au sens du règlement 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014.
Je serai donc favorable à l'amendement no I-557 rectifié sous réserve d'adoption du sous-amendement FINC.3.
