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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous avons adopté un amendement tendant à rédiger l'article dans un sens qui aboutit à la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si notre amendement est adopté, cette longue série d'amendements serait, de fait, satisfaite. Je demande donc à leurs auteurs de les retirer, au profit de celui de la commission.
L'article 12 est très mal rédigé. Les amendements, qui ont tous leur légitimité, tendent à s'opposer à la « logique » du Gouvernement, qui a décidé de taxer les terres, les usines, les appartements et d'exonérer les bons du Trésor américain, les diamants, les bitcoins...
Le dispositif de l'IFI est extrêmement complexe : c'est une véritable usine à gaz ! J'en fais le pari, ce nid à contentieux fera le bonheur des avocats fiscalistes.
