Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Avec la régulation budgétaire de juillet, il s'agissait de s'assurer que la France respecterait l'objectif de 3% de déficit, afin de notre crédibilité sur la scène européenne. Tous les ministères ont été mis à contribution. Depuis, lors de l'assemblée des Français de l'étranger en octobre, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait que la subvention de l'État à l'AEFE reste stable en 2018 et 2019. Il n'en demeure pas moins que 33 millions d'euros ont été annulés en juillet. Le président de l'AEFE a écrit aux directeurs d'établissement à l'étranger pour mettre en place une hausse temporaire de la participation financière complémentaire des EGD et des établissements conventionnés qui passera de 6% à 9% en 2018, puis retombera à 7,5% en 2019, avant de diminuer par la suite en cas de retour à meilleure fortune. Ce prélèvement temporaire ne s'accompagnera pas nécessairement d'une hausse des frais de scolarité. Tout dépendra du dialogue local entre le proviseur, les familles et tous les acteurs. Certains décideront de prélever les réserves d'exploitation, d'autres d'augmenter les frais de scolarité.

Les critiques de la Cour des comptes sur la gouvernance visent sur une situation qui a cessé, lorsque l'AEFE était contrôlé par le directeur de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) alors que celui-ci avait été précédemment directeur à l'AEFE. Le système de gouvernance en vigueur me semble justifié dans la mesure où le ministère des affaires étrangères participe au budget de l'AEFE.

En ce qui concerne l'APD, le budget pour 2018 réenclenche une logique vertueuse et d'augmentation. Une nouvelle trajectoire pluriannuelle permettra d'atteindre l'objectif de 0,55% du PIB en 2022. Dès 2018, les crédits augmenteront de 119 millions d'euros. La réflexion sera affinée lors de la réunion du 20 décembre du comité national de la solidarité internationale, puis en février avec la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).