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Intervention de Jacques Le Nay
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 octobre 2017 à 9h00
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les états-unis d'amérique premièrement l'union européenne et ses états membres deuxièmement l'islande troisièmement et le royaume de norvège quatrièmement — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Le Nay, rapporteur :C'est un marché de libre concurrence et il y a toujours des incidences possibles. Pour l'instant, c'est difficile à dire.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
- Présidence de M. Cédric Perrin, vice-président -
