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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 23 novembre 2017 : 1ère réunion
Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
Annick Billon, présidente :Je vous remercie de votre intervention et d'avoir défendu la cause des femmes pendant ces années à la tête du ministère des Droits des femmes.
Chers collègues, je vous remercie de votre participation active à nos travaux. J'observe qu'une belle dynamique se créée au sein de notre délégation.
* 1 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
* 2 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014.
* 3 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015.
* 4 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016.
* 5 Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
* 6 Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
* 7 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales, rapport de Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, Roland Couteau, Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde fait au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 425, 2015-2016.
* 8 Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
* 9 Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
