Intervention de Claude Raynal

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2017 à 8h30
Économie finances et fiscalité — Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés accis : communication de mm. claude kern et claude raynal

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le fait qu'il existe un mouvement en faveur de l'égalité est une évidence. Un patron de PME - je l'ai été durant dix ans - a toujours un peu de mal à supporter que de plus grosses entreprises s'exonèrent du paiement de l'impôt. C'est également vrai du particulier qui voit des fortunes partir ailleurs sans être imposées. Il est évident que le sujet agace.

Je vais essayer d'être optimiste. On pourrait en effet penser que j'éprouve un doute. Je pense qu'on est plus près d'en finir aujourd'hui qu'il y a 17 ans, pour une raison simple : il faut être conscient que d'autres systèmes réputés impossibles à modifier ont trouvé solution.

Le premier concerne les paradis fiscaux : le pli est clairement pris concernant l'échange d'informations entre les paradis fiscaux et l'ensemble des pays de l'OCDE. Il est bon que les choses aient bougé. Pourquoi ? Les Américains, qui avaient toujours considéré que c'était peu de chose pour eux, ont tout d'un coup estimé que cela commençait à faire trop.

Le G20 a pris une décision et l'OCDE l'a mise en route. Cela va très vite et on arrive à sortir d'un système dont on pensait ne pouvoir se défaire depuis 50 ans. C'est encourageant de ce point de vue.

Pourquoi Alain Lamassoure et la Commission européenne réagissent-ils sur le sujet ? C'est simple : les GAFA et le numérique deviennent de vrais problèmes. On ne peut passer d'une industrie lourde et taxée à une industrie délocalisée sur laquelle on n'a plus de contrôle, qui représente des milliards et des milliards, et qui vaudra de plus en plus. Il y va de l'intérêt de tout le monde. On ne peut donc que progresser. Même s'il existe des difficultés, on va y arriver.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion