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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 novembre 2017 à 8h30
Questions sociales et santé — Travailleurs détachés : communication de mme fabienne keller et m. didier marie
Jean Bizet, président :Nous allons maintenant entendre une communication de Fabienne Keller et Didier Marie sur les travailleurs détachés.
Inutile de vous rappeler l'importance et la sensibilité de ce dossier dans nos territoires. Plusieurs d'entre vous en ont opportunément fait état à différentes reprises.
Je veux rendre hommage au travail de grande qualité sur ce sujet qui avait été conduit sous la précédente mandature par notre collègue Éric Bocquet. Un compromis a été trouvé au sein du Conseil de l'Union européenne le 23 octobre sur le sujet.
Toutefois, des points de divergence demeurent avec la position du Parlement européen, dégagée le 25 octobre.
Des négociations doivent donc se poursuivre pour aboutir à un accord entre les deux institutions.
Je précise que le rapporteur au Parlement européen est notre compatriote Élisabeth Morin-Chartier, que nous avions rencontrée à Strasbourg. Non seulement elle domine bien le sujet, mais elle a eu un rôle majeur il y a quelques mois pour essayer de sortir par le haut d'un dossier sur lequel il n'était pas facile de trouver un équilibre avec les pays de l'Est.
