Intervention de Jean-François Rapin

En France, les charges sociales comportent également un aspect sanitaire.

Comment les droits sociaux et sanitaires des travailleurs détachés sont-ils régis ? Une réflexion statistique est-elle menée sur l'utilisation des moyens sanitaires du pays d'accueil ?

Je pense ici à l'hôpital et aux médecins. Il m'est arrivé, en tant que professionnel de santé, de soigner des travailleurs détachés qui, pas plus que moi, ne connaissaient leurs droits. On arrivait à un acte bizarre, avec une feuille de sécurité sociale telle que nous l'établissons, qui pouvait leur servir de facture pour se faire rembourser chez eux.

Les travailleurs détachés ont-ils accès aux droits sociaux et sanitaires du pays d'accueil - en France ou ailleurs ? S'il existe des données statistiques, il serait intéressant de les connaître. Si tel n'est pas le cas, peut-être cela vaut-il la peine de creuser la question.