Intervention de Gisèle Jourda

La Commission européenne a recommandé un détachement de 24 mois. En France, on s'est battu pour obtenir 12 mois, avec une prorogation de 6 mois supplémentaires. Qui va accorder celle-ci ? Dans les faits, qu'est-ce que cela apporte réellement ?

En règle générale, ces durées, dans les secteurs comme le bâtiment, sont liées aux chantiers. Pourquoi s'est-on battu autant pour cette proposition ? De quels moyens se dote-t-on pour en assurer le contrôle ? Je crois savoir que la prorogation sera accordée dans le pays où se tient le chantier.

Par ailleurs, comment va-t-on pouvoir intégrer le transport routier, qui ne fait pas partie des nouvelles mesures ? C'est une question qu'on ne peut laisser en dehors du champ de la réflexion. Il faut l'intégrer aussi vite que possible dans le calendrier de mise en place du contrôle des travailleurs détachés.