Intervention de Fabienne Keller

S'agissant du considérant, celui-ci constitue un geste politique, qui signifie que le sujet n'est pas complètement abandonné. Le détachement dans le transport routier est une notion compliquée. Certains travailleurs peuvent être salariés d'une entreprise localisée hors de France, qui réalise beaucoup d'activités dans notre pays, sans pour autant avoir le statut correspondant. Le sujet n'est pas seulement le détachement, mais le statut du travailleur assurant un service qui, physiquement, est localisé en France mais peut être rattaché ailleurs.

Quant à la question du calendrier pour le transport routier, il est important qu'il soit assez resserré. C'est un domaine où nous savons qu'il existe une forte concurrence, comme dans celui de la fiscalité des entreprises.

Une réponse a été apportée au sujet de la couverture sanitaire. C'est un peu grâce à chacun que ce compromis a pu voir le jour. Tout ceci n'aurait pu se faire s'il n'y avait eu depuis des années un travail au sein du Parlement européen, respectueux de chaque État membre, qui a permis aux deux co-rapporteures d'y parvenir. Les deux accords sont presque similaires en termes de philosophie.

Je ne voudrais donc pas sous-estimer cet effort de convergence, de prise en compte des préoccupations de chaque État membre, d'écoute et d'explications. Par exemple, dans les pays auxquels on pense - les pays de l'Est -, d'autres travailleurs viennent remplacer ceux qui se déplacent. Ce sont des phénomènes auxquels il faut que l'on s'intéresse.