Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, l’INSEE confirmait les effets de la reprise économique en cours, avec 240 900 emplois salariés créés en un an, malgré un léger ralentissement au troisième trimestre de 2017.

Cependant notre pays connaît encore un taux de chômage de 9, 7 %, avec 3 400 000 chômeurs inscrits à Pôle emploi en octobre dernier.

C’est la raison pour laquelle le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité sont engagés dans une politique de réforme structurelle majeure de l’assurance chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, avec pour objectif de réduire le taux de chômage à 7 % en 2022.

Les crédits de la mission « Travail et emploi » que nous examinons aujourd’hui sont indissociables de ces réformes, ainsi que des mesures générales de réduction du coût du travail inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ce nouveau contexte justifie les orientations du budget de l’emploi pour 2018 dont les crédits seront de 15, 2 milliards d’euros en crédits de paiement, et de 13, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Il s’agit d’abord de recentrer l’intervention et le soutien de l’État sur les publics et territoires qui en ont le plus besoin.

Ensuite, et surtout, il faut agir sur l’emploi durable en investissant dans les compétences, en priorité pour les personnes peu qualifiées. Le plan d’investissement dans les compétences sera ainsi doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Dès 2018, 500 millions d’euros sont consacrés au démarrage de ce plan, en particulier pour la montée en charge de la garantie jeunes.

Enfin, il faut accompagner les acteurs économiques dans l’anticipation et la gestion des transitions économiques.

Le groupe La République en Marche partage entièrement ces priorités et orientations, ainsi que leur traduction dans les quatre programmes composant la mission dont il votera les crédits.

Sans entrer dans le détail de chacun de ces programmes, quelques points méritent d’être soulignés.

S’agissant du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », le choix assumé par le Gouvernement sera de recentrer les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés spécifiques, tels les travailleurs handicapés.

Ainsi, à la différence des contrats de génération, les emplois aidés seront maintenus à hauteur de 200 000 contrats dans le secteur non marchand en 2018, pour 1, 46 milliard d’euros.

Priorité sera donnée aux jeunes en insertion et aux chômeurs de longue durée, aux territoires ultra-marins et ruraux, ainsi qu’aux secteurs de l’urgence sanitaire et sociale et à l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

Cet été, le choc a été d’autant plus difficile à surmonter que nombre de collectivités et d’associations, peut-être ingénument, n’avaient pas anticipé que seuls 280 000 contrats aidés avaient été budgétés en 2017, contre 459 000 en 2016.

La diminution programmée des emplois aidés pour donner la priorité à la formation professionnelle est une stratégie que nous soutenons. Pour autant, convenons qu’une décrue plus progressive et laissant du temps à la pédagogie n’aurait rien gâché.

S’agissant toujours du programme 102, nous tenons à souligner les efforts budgétaires réalisés pour la garantie jeunes, pour l’insertion par l’activité économique avec 5 000 nouveaux postes conventionnés, pour les entreprises adaptées avec 1 000 nouvelles aides au poste pour les travailleurs handicapés.

Les crédits des écoles de la deuxième chance et des établissements publics d’insertion de la défense, les EPIDE, dont je tiens à saluer le remarquable travail auprès des jeunes, seront stables en 2018.

Enfin, ce programme intègre la nouvelle action n° 03, Plan d’investissement des compétences, axée sur la garantie jeunes pour 2018, avant de monter en charge au fur et à mesure du déploiement du PIC.

Il y a en effet urgence à insérer les 1, 8 million de jeunes en situation de grande précarité qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation. Le coût total du dispositif pour 2018 est de 514, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 503, 27 millions d’euros en crédits de paiement.

S’agissant du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », je souhaite insister sur l’importance de l’action n° 02, qui vise principalement à soutenir le développement de l’alternance, des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Ces crédits sont stables en 2018 et ceux du compte d’affectation spéciale progressent de 59 millions d’euros en 2018, dans l’attente de la réforme de l’apprentissage et de l’alternance, dont je ne saurais trop souligner l’importance fondamentale : il faut simplifier, dynamiser, disons-le, il faut rendre « sexy » cette voie d’accès à la vie active qui est aussi une voie d’excellence. J’attends donc avec impatience les crédits pour 2019 et pour les années suivantes.

Madame la ministre, moi qui suis Européenne convaincue et élue du Haut-Rhin, je ne peux que conclure par un plaidoyer pour les échanges européens et la mobilité des apprentis. Le programme Erasmus est, à juste titre, un trentenaire acclamé. Son petit frère, « Erasmus plus », ne demande qu’à connaître la même destinée, pourvu que la volonté politique lui donne des ailes.