Intervention de Brigitte Micouleau

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 04, Plan d’investissement des compétences, du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », à hauteur de 750 millions d’euros, vers l’action n° 02, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, du programme 102, « Accès et retour à l’emploi ».

De manière brutale et sans concertation, le Gouvernement a décidé de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018, contre 310 000 en 2017 et 459 000 en 2016.

Les contrats aidés sont d’une utilité sociale incontestable en permettant de répondre à des besoins sociaux dans les territoires : services à la personne et à la collectivité, éducation, santé, handicap. Ils permettent d’insérer et de former sur le long terme des personnes éloignées de l’emploi.

En outre, leur coût est bien moindre que celui d’autres politiques publiques en termes de créations d’emplois. Alors que le coût annuel d’un emploi créé avec le CICE est estimé à 200 000 euros, que la prise en charge d’un contrat aidé par l’État pour un emploi d’avenir est estimée par la Cour des comptes à 11 000 euros par an et par jeune, celui d’un CUI-CAE s’élève en moyenne à 10 250 euros, toujours selon la Cour des comptes.

Le présent amendement vise à intégrer un taux de prise en charge équivalent à celui de 2017.