Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion