Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 2 bis, amendements 20 2

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

L’amendement n° 20 répond à un souci de cohérence générale avec notre position de principe sur la surveillance et la rétention de sûreté : il tend donc à la suppression de l’article 2 bis.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 21, qui est un amendement de repli.

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