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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 3, amendement 23
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 23, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Si la détention excède une durée de six mois,
par les mots :
Quelle que soit la durée de la détention,
Cet amendement a déjà été défendu, la commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Si la détention excède une durée de six mois
par les mots :
À l’issue de la détention
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
