Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 3

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Comme pour l’amendement précédent, notre avis est défavorable.

D’une part, il faut tout de même songer un peu aux conditions quotidiennes de fonctionnement de la juridiction régionale de la rétention de sûreté.

D’autre part, il ne faudrait pas en arriver au fait qu’une incarcération très courte, de quelques jours, devienne une opportunité pour la personne de voir augmenter ses chances de sortie de surveillance de sûreté.

Un délai de six mois nous semble, dans ces conditions, une bonne mesure.

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