Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Requier
Réunion du 4 décembre 2017 à 18h30
Loi de finances pour 2018 — Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
Jean-Claude Requier, rapporteur spécial :Nous soulignons, au passage, que la débudgétisation des dépenses du FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission.
Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République de faire passer l’APD à 0, 55 % du RNB impliquera de définir une nouvelle trajectoire, à la hausse, des engagements de l’AFD. Le futur contrat d’objectifs et de moyens de l’agence, défini pour la période 2017-2020, sera l’occasion de la préciser et de définir les moyens qui l’accompagneront.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers.
