Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé une remontée de l’aide au développement à 0, 55 % du RNB au terme du quinquennat. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit également une croissance de 16 % des crédits de la mission « Aide publique au développement » sur la période 2018-2020.

Les moyens de l’Agence française de développement, l’AFD, seront également en hausse dès 2018. Toutefois, cette hausse ne compense pas l’annulation de crédits budgétaires effectuée en juillet dernier, représentant une coupe de 136 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 118 millions d’euros en crédits de paiement.

Dans ce contexte, je veux faire deux remarques.

D’abord, pour atteindre l’objectif fixé, il aurait sans doute fallu prévoir davantage d’autorisations d’engagement dès 2018. La mise en œuvre de projets bilatéraux financés par des dons, type d’interventions que nous souhaitons voir se développer, demande en effet plusieurs années. À défaut de cet apport de crédits dès 2018, il est indispensable que l’AFD mette à profit ce délai pour se renforcer dans des secteurs dont la coopération française s’est relativement désinvestie du fait de la modestie des crédits en dons disponibles depuis de nombreuses années.

Je pense à l’éducation, aux services sociaux, mais aussi, par exemple, à l’agriculture ou encore à la maîtrise de la démographie. Dans ces domaines, l’« équipe France » du développement ne fait plus forcément référence face à ses partenaires européens et aux puissances émergentes, même dans les pays d’Afrique francophone.

Les équipes de l’agence devront ainsi accomplir, en 2018, un travail en profondeur pour préparer la progression des financements. Cette augmentation devra intervenir dès l’année prochaine, sans quoi il semble peu probable que la trajectoire financière annoncée par le Président de la République puisse être tenue. En effet, il faut une augmentation totale d’environ 1 milliard d’euros d’APD supplémentaire chaque année pour atteindre le niveau annoncé, que nous n’avons plus connu depuis 1995.

Les crédits affectés à l’AFD devront également pouvoir bénéficier en partie à Expertise France, par le biais de relations plus étroites entre les deux opérateurs, de manière à renforcer la coordination et l’efficacité globale de notre « équipe France » du développement.

Ma seconde remarque portera sur le rapprochement entre l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations, qui s’est traduit par la mise en place toute récente d’un véhicule d’investissement commun, doté de 600 millions d’euros, pour développer les projets d’infrastructures. Il s’agit notamment – vaste programme ! – de tenter de rattraper notre retard sur la Chine, qui a réalisé de nombreuses infrastructures lourdes en Afrique au cours des dernières années.

Si nous ne pouvons qu’approuver cette orientation, qui contribuera à rendre la France plus visible dans cette région du monde, il faut toutefois souligner que la priorité reste bien de créer les conditions du développement par des projets d’une taille adaptée au contexte local dans les zones les plus déshéritées. En d’autres termes, il est sans doute très utile de construire un pont ou un échangeur routier dans telle capitale de l’Afrique de l’Ouest, mais si, pendant ce temps, les habitants du nord du Mali ou des alentours du lac Tchad ne disposent pas de services capables d’entretenir une voirie minimale, ils continueront à rester à l’écart du développement, et ces régions resteront des foyers d’instabilité pour leurs pays et pour le monde. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre.