Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, à l’occasion de son déplacement à Ouagadougou, le Président de la République a réaffirmé son « engagement d’avoir une France au rendez-vous du défi du développement ». Pour être à ce rendez-vous, la France va devoir déployer de nombreux efforts, comme cela a déjà été souligné par plusieurs des orateurs précédents.

La France aime se donner en exemple moral universel. C’est bien, mais dans la réalité, notre aide au développement ne fait que décroître depuis quinze, pour atteindre à peu près la moitié de l’objectif fixé aux Nations unies. Nous sommes bien loin derrière la République fédérale d’Allemagne et le Royaume-Uni, pour ne citer que ces deux pays. L’effort à faire est donc considérable.

Le chef de l’État a pris l’engagement que l’aide publique au développement atteindrait 0, 55 % du RNB d’ici à 2022, soit 6 milliards d’euros supplémentaires. Cet objectif est ambitieux, mais nous devrions pouvoir l’atteindre.

Le Président de la République a également souhaité que la réalisation de cette trajectoire budgétaire s’accompagne d’une nouvelle philosophie.

Dans son discours de Ouagadougou, le Président de la République a déclaré vouloir franchir une « nouvelle étape » consistant, pour la France, à se mettre « en situation d’agréger l’aide multilatérale, l’aide d’autres puissances européennes, pour être plus efficace » et « poursuivre les projets dont les Africains ont besoin ».

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire un peu plus sur les contours de cette proposition innovante ?

Par ailleurs, le chef de l’État a indiqué vouloir renforcer l’évaluation de l’APD afin que cette dernière réponde davantage aux besoins du terrain.

Il faut aussi se féliciter de la concentration de notre APD sur l’Afrique et sur les pays les moins avancés. À cet égard, des propositions intéressantes ont été formulées par le Président de la République, qu’il s’agisse du soutien prioritaire aux programmes visant à la scolarisation des jeunes filles – on connaît toute l’importance de ce travail dans les pays africains et ailleurs – ou du soutien aux PME africaines, comme vient de l’évoquer le président Cambon.

Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait adopté un amendement visant à rétablir l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières – les fameux 270 millions d’euros. Il s’agit d’une excellente initiative que nous soutiendrons.

Une partie de l’aide bilatérale française demeure liée. Elle est gérée par la direction générale du Trésor, via la Réserve pays émergents – prêts très concessionnels –, et par le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé – dons, études de faisabilité, etc. La mise en œuvre de ces financements est assurée par Natixis, qui agit au nom et pour le compte de l’État.

Comme souvent en France, notre dispositif est très dispersé. Il est difficile de s’y retrouver, de savoir qui finance quoi, de comprendre pourquoi telle aide est bilatérale et telle autre multilatérale, européenne ou non…

Il ressort de nos travaux que le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé, ou FASEP, est encore trop méconnu. Il s’agit d’un outil très utile qui permet notamment d’orienter les appels d’offres dans un sens favorable aux entreprises françaises. Dans son avis budgétaire, le député Buon Tan explique qu’ « environ deux tiers des dossiers débouchent sur un marché pour une entreprise française » si le cahier des charges a été présenté par le FASEP. Il nous faut donc mieux faire connaître ce dispositif auprès des PME françaises.

Lors du dernier comité interministériel de la coopération internationale et du développement, ou CICID, le 30 novembre 2016, le précédent gouvernement avait chargé l’AFD de compléter « sa gamme de produits destinés au secteur privé dans les pays bénéficiaires de l’aide française, notamment pour contribuer à la réorientation des investissements privés vers l’économie résiliente et à basse émission de gaz à effet de serre ». Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les effets de cette réorientation ?

Le précédent gouvernement avait également demandé à l’AFD de mettre en œuvre un plan d’action « migrations internationales et développement ». Cette initiative est-elle toujours d’actualité ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où les choses en sont ?

Dans leur avis budgétaire, mes collègues Jean-Pierre Vial et Marie-Françoise Perol-Dumont suggèrent un « rapprochement opérationnel plus poussé » entre l’AFD et Expertise France afin que ce dernier « apparaisse davantage comme un partenaire naturel pour les projets initiés par I’AFD ».

Pour ma part, je vais même plus loin en pensant que la fusion des deux opérateurs…