Intervention de Vincent Delahaye

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est au cœur des missions régaliennes de l’État puisqu’il finance l’action diplomatique de la France, mais aussi sa politique d’influence culturelle et les services consulaires aux Français de l’étranger.

Contrairement aux autres missions régaliennes, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une légère baisse des moyens dédiés à la mission « Action extérieure de l’État » en 2018.

Les crédits prévus s’élèvent à 3 milliards d’euros, ce qui correspond à une diminution d’environ 0, 1 % en valeur et de 1 % en volume en tenant compte de l’inflation.

L’exercice 2018 sera donc marqué par la poursuite des efforts budgétaires réalisés ces dernières années. Dans l’ensemble, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères fait preuve de sérieux budgétaire – il faut le noter – et contribue à l’effort de redressement des comptes publics.

Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit également une diminution des crédits de 110 millions d’euros en 2019 – vous semblez étonné, monsieur le ministre, mais je ne fais que rappeler la loi de programmation, qui a prévu des efforts importants sur ce budget ! – et de 65 millions d’euros en 2020, ce qui correspond à une baisse cumulée de 6 % entre 2018 et 2020.

Cette trajectoire de dépenses suscite de véritables interrogations compte tenu des engagements du Président de la République à pérenniser certains budgets, par exemple en faveur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ou des bourses d’enseignement supérieur. Pour l’heure, aucune mesure structurelle nouvelle n’est identifiée pour respecter ces plafonds de dépenses. Peut-être pourriez-vous nous en dire tout à l’heure un peu plus, monsieur le ministre ?

Pour revenir au projet de budget pour 2018, mon examen a porté plus spécifiquement sur le programme 105, qui concerne les dépenses de personnel et de fonctionnement du réseau diplomatique et les contributions internationales, et le nouveau programme dédié à la préparation de la présidence française du G7.

J’ai relevé plusieurs points positifs concernant le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Tout d’abord, j’ai noté une légère diminution de la masse salariale de l’ordre de 13 millions d’euros sur près de 1 milliard d’euros au total, notamment grâce à la suppression de 100 équivalents temps plein. Je souligne qu’il existe un problème de sous-budgétisation récurrent en ce qui concerne la masse salariale puisque la loi de finances initiale ne prend pas en compte les risques de change, qui sont déjà connus pour certains. Les décrets d’avance prévoient en général des crédits supplémentaires et il est rare que le solde soit positif : la dernière fois, c’était en l’an 2000 ! Depuis lors, nous avons plutôt de mauvaises surprises ; il serait bon de combler cette faiblesse.

J’ai également noté une baisse des contributions internationales de 11 millions d’euros et la stabilisation des contributions aux opérations de maintien de la paix.

Il faut enfin relever la poursuite de l’effort budgétaire en matière de lutte antiterroriste et de sécurisation des implantations du ministère à l’étranger grâce à la reconduction de l’enveloppe de 60 millions d’euros engagée en 2017, ce qui devra se reproduire de nouveau à mon avis pendant deux ou trois ans.

En revanche, plusieurs sujets appellent à la vigilance et mériteront des travaux plus approfondis de la commission des finances dans les mois à venir.

Tout d’abord, malgré les mesures entreprises pour adapter le réseau aux priorités diplomatiques de notre pays, certains postes demeurent mal dimensionnés ou sont surdimensionnés. Le processus de mutualisation et de colocalisation, que ce soit avec l’Allemagne, mais aussi avec les délégations de l’Union européenne, doit être poursuivi, voire, si c’est possible, accéléré et amplifié. Des synergies avec les autres administrations de l’État présentes à l’étranger peuvent aussi être trouvées.

Ensuite, la politique immobilière du ministère se trouve dans l’impasse sous l’effet de l’érosion des produits de cession. Avec un patrimoine immobilier estimé à 4, 3 milliards d’euros à l’étranger et à environ 500 millions d’euros en France, les dépenses d’entretien sont croissantes. Or, parallèlement, les produits de cession diminuent – seulement 30 millions d’euros attendus en 2017. Un rattrapage est espéré en 2018, mais de grandes incertitudes subsistent, comme toujours en matière de cession.

Enfin, le mécanisme actuel de couverture du risque de change est incomplet. Les ordres d’achats à terme effectués par l’Agence France Trésor pour le compte du ministère devraient permettre d’enregistrer un gain d’environ 30 millions d’euros en 2018.

Toutefois, il n’existe pas de mécanisme de couverture en cas de dépréciation de l’euro et un large volet de dépenses n’est pas couvert. Je pense, notamment, aux indemnités de résidence et aux loyers.

Un rapport d’inspection sur le risque de change a été remis au Parlement il y a plus d’un an. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur l’avancée des travaux et sur les objectifs de votre ministère en la matière ?

J’en terminerai avec le nouveau programme 347 « Présidence française du G7 » consacré à la préparation du G7 qui aura lieu au printemps 2019 et que la France doit accueillir. Une enveloppe globale de 36 millions d’euros est prévue pour 2018 et 2019. Cette estimation se fonde sur le coût du G20 de Cannes de 2011, en tenant compte des frais supplémentaires liés aux réunions ministérielles et de l’inflation.

Le choix du site du sommet déterminera en grande partie son coût final. C’est pourquoi je vous proposerai un amendement d’appel sur ce point.

Dans l’ensemble, le budget proposé pour 2018 donne des gages de sérieux et apparaît équilibré. Un geste ponctuel en faveur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger serait sans doute nécessaire ; c’est pourquoi Rémi Féraud et moi-même vous présenterons un amendement en ce sens.

Sous réserve de l’adoption de ces amendements, la commission des finances s’est prononcée en faveur de l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».