Intervention de Jean-Pierre Grand

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’interviens comme rapporteur pour avis du programme 151, qui finance les dépenses du réseau consulaire. Mon propos portera sur les aspects budgétaires.

Si la baisse de 4, 87 % des crédits de ce programme en 2018 est en grande partie liée à la suppression de l’enveloppe prévue en 2017 pour la préparation des élections, elle recouvre aussi, dans une moindre mesure, une diminution de ses dépenses de personnel des moyens alloués au réseau consulaire. Celui-ci recevra 258, 4 millions d’euros en 2018, une enveloppe modeste au regard de l’étendue de son implantation, de la densité de son activité et de la palette des services rendus.

L’administration consulaire a fourni beaucoup d’efforts ces dernières années pour se réformer, moderniser ses procédures et dégager des gains de productivité. Elle continue d’ailleurs à le faire, avec le souci constant d’améliorer le service rendu aux usagers. Il lui serait pourtant difficile désormais de faire plus avec moins. La stabilisation des crédits de ce programme est donc une nécessité.

Dans le détail, certaines petites augmentations sont consenties en 2018, par exemple au profit des téléprocédures. À l’inverse, les crédits d’intervention pour l’aide sociale sont en légère baisse. Si les montants en jeu sont faibles, il faut rappeler leur importance pour nos compatriotes à l’étranger se trouvant dans une situation difficile et qui n’ont pas accès aux prestations d’aide sociale délivrées en France.

Nous avons noté la reconduction à 110 millions d’euros de l’enveloppe destinée aux bourses scolaires. Cette stabilisation est bienvenue après des années de diminution puisque son montant en loi de finances est passé de 125 millions d’euros en 2015 à 115 millions d’euros en 2016, puis à 110 millions d’euros en 2017.

Cependant, comme les années précédentes, la dotation budgétaire devrait être complétée par un nouveau prélèvement sur les réserves de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. En écho à un débat qui s’est tenu en commission, pourriez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que ce prélèvement porte bien sur un reliquat de crédits de bourses scolaires et non sur certaines provisions constituées à partir des droits d’écolage perçus par les établissements ?

Grâce à cette soulte, la réévaluation de la dotation budgétaire paraît pouvoir être différée cette année encore. Mais, il faut le dire, elle pourra difficilement être évitée à moyen terme si l’on veut tenir compte de l’augmentation continue du nombre d’inscriptions dans le réseau de l’AEFE et de la forte progression des frais de scolarité.

Pour finir, un mot sur les visas, composante particulièrement dynamique de l’activité consulaire. La baisse constatée en 2016, dont on connaît hélas ! les raisons, est semble-t-il derrière nous. Les demandes repartent à la hausse en 2017, laissant espérer une augmentation des recettes et donc un retour pour le programme 151. Un dispositif de retour dont je veux souligner l’intérêt, puisqu’il finance des emplois de vacataire hors plafond, lesquels permettent d’apporter du soutien aux postes, très sollicités et sous tension.