Intervention de Rachid Temal

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément des propos tenus par Jean-Pierre Grand, je souhaiterais mettre l’accent sur quelques sujets de préoccupation relatifs au programme 151, un programme important, puisqu’il a trait à un service public rendu à nos concitoyens.

Le premier point concerne l’impact que pourrait avoir sur nos postes consulaires l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la protection consulaire. La France, dont le réseau est particulièrement développé, va devoir offrir ses services de protection aux ressortissants européens dépourvus de représentation dans les pays tiers. Nous nous inquiétons de la charge induite par ce nouveau dispositif, non seulement d’un point de vue financier, mais aussi en matière de surcroît d’activité pour nos postes, dont les moyens humains sont, vous le savez, comptés.

Le deuxième sujet sur lequel je voudrais insister concerne la nouvelle procédure de demande de cartes d’identité, désormais calquée sur celle applicable aux passeports, depuis leur intégration dans le fichier des titres électroniques sécurisés.

Si l’on ne peut que souscrire à l’objectif fixé, qui est de lutter contre la fraude documentaire et les risques d’usurpation d’identité, il faudrait aussi renforcer les dispositifs mobiles de recueil des demandes, afin que les Français résidant loin d’un consulat puissent y avoir facilement accès lors des tournées consulaires. On pourrait ainsi confier aux consuls honoraires, comme c’est le cas en Allemagne, la possibilité d’utiliser des équipements tels que la valise Itinera.

Autre sujet important pour les Français de l’étranger : l’organisation des scrutins électoraux. Vous le savez, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections législatives a été suspendue en raison d’un risque de cyberattaques. Il nous faut maintenant travailler à la sécurisation du vote électronique dans la perspective des prochaines élections.