Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse.

Le débat a été nourri et il n’y a pas grand suspense quant au résultat du vote. Nous l’interpréterons comme un témoignage de l’attachement de votre assemblée à l’action de l’AEFE, attachement que M. Le Drian et moi-même partageons d’ailleurs.

Un certain nombre d’orateurs l’ont reconnu : nous sommes peut-être arrivés au bout d’un système dont les marges de manœuvre se sont réduites, année après année.

Pour autant, pour les semaines et les mois à venir, soyez assurés que l’AEFE mène un travail avec chaque établissement pour trouver des solutions au cas par cas. En effet, comme l’a rappelé Olivier Cadic, les situations, statutaires et financières, sont très hétérogènes.

Nous avons veillé à ce que, dans le cadre de ce dialogue, des mesures de garantie puissent être mises en œuvre. Par exemple, si un établissement ne souhaite pas différer la réalisation d’un projet immobilier, l’agence France Trésor pourra garantir les emprunts contractés à cette fin. Nous cherchons à apporter des réponses sur mesure pour maintenir le réseau et éviter les solutions extrêmes qui ont été évoquées.

Pour le reste, nous devons partir des réflexions qui ont déjà été ébauchées : une commission a été mise en place en 2008 et un rapport de 2013 évoquait déjà la diversification de l’offre d’enseignement. Il ne s’agit donc pas d’un sujet nouveau. Sans doute convient-il aujourd’hui de mener à terme une réflexion qui ne l’a pas été précédemment. Christophe-André Frassa l’a souligné, le modèle n’a pas été revu depuis vingt-sept ans ! Le temps est venu de se poser toutes les bonnes questions, me semble-t-il, et, surtout, d’y apporter les bonnes réponses. Nous le ferons en nous appuyant utilement sur vos observations, mesdames, messieurs les sénateurs. Le ministre et moi-même sommes véritablement en action pour trouver des solutions au cas par cas, dans l’attente d’une réforme d’ensemble.

Par ailleurs, je rappelle que la contribution complémentaire est tout à fait temporaire. Elle passera dès 2019 à 7, 5 %, et nous avons pour objectif de la ramener à 6 % en 2020. La feuille de route que nous a fixée le Président de la République est la suivante : profiter du maintien du niveau de la subvention en 2018 et en 2019 pour réfléchir au modèle qui pourra prévaloir à partir de 2020.

Nous sommes tous devant une page blanche. Écrivons-la ensemble !