Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous avons examiné de très près l’évolution des différents paramètres – nombre de Français à l’étranger, effectif de boursiers, niveau des frais… – et avons calibré le montant en conséquence. Si d’aventure des besoins supplémentaires devaient se faire jour, 10 millions d’euros, reliquats de crédits de bourses des années précédentes, se trouvent aujourd'hui isolés comptablement dans les caisses de l’AEFE et ne sont donc pas fongibles en vue de servir à d’autres dépenses. On parvient ainsi à la somme totale de 120 millions d’euros. Ce volant est suffisant.

Il n’y a pas eu de baisse massive du nombre de bourses. On constate plutôt une stabilisation depuis plusieurs années, avec environ 25 500 boursiers pour 125 000 élèves français, sur un total de 350 000 élèves scolarisés dans le réseau de l’AEFE. Nous sommes attentifs à cette problématique. Le nombre d’enfants déscolarisés pour des raisons financières s’élève à 80. Nous disposons de statistiques très précises.

Je le répète, 10 millions d’euros sont isolés comptablement et peuvent être mobilisés à tout moment en tant que de besoin. Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, à l’instar de la commission des finances, il émettra un avis défavorable.