Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 4 décembre 2017 à 21h20
Loi de finances pour 2018 — État b

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

La Fondation Alliance française est en cessation de paiement. Le commissaire aux comptes a exercé son droit d’alerte le 24 novembre dernier et demandé que lui soient fournis sous quinze jours, d’ici au 8 décembre prochain, les éléments précisant les mesures de résorption de cette situation.

Cette situation résulte du refus de l’Alliance française Paris Île-de-France de verser ses loyers et charges. Elle conteste depuis 2016 la donation de l’immeuble du boulevard Raspail, intervenue lors de la création de la fondation en 2007.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation Alliance française une subvention exceptionnelle de 1, 5 million d’euros, mais le nouveau Gouvernement ne semble pas avoir pas honoré cette promesse et la fondation se trouve aujourd’hui en quasi-cessation de paiement.

Monsieur le ministre, vous avez été alerté de cette situation au début du mois de novembre, mais il semble que vous n’ayez pas répondu. Nous sommes nombreux à souhaiter vous entendre sur ce sujet.

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